Conditions générales de ventes

Nouvelle Terre

À compter du 01/10/2011 :

  • Raison sociale : Les Éditions Nouvelle Terre
  • Forme juridique : S.A.R.L.
  • Capital social : 8.000 euros
  • Siège Social : Ldt. "Glujeau Vihan" F-29590 LOPÉREC (France)
  • Téléphone : 02.98.81.47.86
  • E-mail : nouvelle.terre@aliceadsl.fr
  • Identification : RCS Quimper / Siren 538 836 602

Article 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions de ventes s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site Internet www.editionsnouvelleterre.com dans le monde entier.

Article 2 - COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes, sur internet :
www.editionsnouvelleterre.com
par courrier :
SARL Les Éditions Nouvelle Terre / Ldt. "Glujeau Vihan" / F-29590 LOPÉREC (France)

2.1 - Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur ce site.
Après avoir passé une commande en ligne, vous recevrez un e-mail de confirmation.

2.2 - Données relatives au consommateur

Le consommateur se doit de vérifier que l'adresse de livraison qu'il fournit à la SARL des Éditions Nouvelle Terre est complète et valide. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs commises par le consommateur dans la transmission de ses coordonnées et des conséquences qui en découleraient, telles qu'un retard et/ou une erreur de livraison.

2.3 - Inexécution de la commande

La SARL des Éditions Nouvelle Terre ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure – perturbations de tous ordres, inondation, incendie, grève totale ou partielle, en particulier des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

2.4 - Exécution de la commande - délais de livraison

Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48 heures à 5 jours (hors week-end et jours fériés) à compter de sa date de validation par la SARL des Éditions Nouvelle Terre sauf indications de délai sur notre site. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

Article 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Nous nous engageons à proposer uniquement des articles en stock, avec une garantie de disponibilité à tout moment, sauf cas particulier (réimpression ou autre) dont la SARL des Éditions Nouvelle Terre informera le consommateur, en lui laissant le choix, soit de confirmer, soit d’annuler sa commande (remboursement des sommes éventuellement versées en cas d’annulation).

Article 4 : PRIX

4.1 - Prix/TVA

Les prix des articles sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors participation au frais de préparation et d’expédition facturés en supplément, dûment indiqués sur notre site.
Nos livres sont vendus dans le respect des dispositions de la loi Lang sur le prix unique du livre.

4.2 - Transfert de propriété

La SARL des Éditions Nouvelle Terre conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu'à l’encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Article 5 : PAIEMENT

Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : chèque, mandat bancaire international ou virement bancaire en ligne.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée sur le territoire français [pour les autres pays : mandat bancaire international ou virement bancaire en ligne (nos coordonnées bancaires internationales seront fournies sur demande)]. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du règlement. Les délais d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Article 6 : LIVRAISON

6.1 - Généralités

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des articles aura été expédiée et que le consommateur se sera intégralement acquitté de leur paiement et de sa participation aux frais de port.

6.2 - Modalités

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

6.3 - Réserves d'usage

Le consommateur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (article manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, articles abîmés, etc.) devra impérativement être signalée en adressant au service de transport concerné, dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier par simple courrier à : SARL Les Éditions Nouvelle Terre - Ldt. "Glujeau Vihan" - F-29590 LOPÉREC (France). Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.

Article 7 : RÉCEPTION

Le consommateur devra formuler auprès de la SARL des Éditions Nouvelle Terre dans les cinq jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des articles par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.